Conditions Générales de Vente

الشروط العامة للبيع عبر الإنترنت - بالعربية

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SMBH s.a.r.l. au capital social de 700 000.00, dont le siège social est situé au 12 Avenue Mohamed Sijilmassi, 20250 Casablanca - Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 80635, et portant l’identifiant Fiscal n° 001571461000002, ci-après dénommée SMBH et gérant le site Excellence : www.excellence.ma et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Excellence www.excellence.ma dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SMBH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Excellence www.excellence.ma. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Excellence www.excellence.ma est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SMBH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Excellence www.excellence.ma de la société SMBH, dans la limite des stocks disponibles. La société SMBH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Matière, utilisation, taille). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Excellence www.excellence.ma est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SMBH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Au Maroc, pour toute commande supérieure ou égale à 1000 Dhs, les frais d’expédition sont offerts.

Les frais des services tel que la gravure seront ajoutés à la commande en fonction de la nature de gravure choisie.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit renseigné quelques informations indispensables à la livraison de sa commande, à savoir adresse de livraison et numéro de téléphone. Il peut toutefois commander au tant qu’un visiteur et ne pas créer de compte. La création de compte sur le site Excellence www.excellence.ma est gratuite et avantageuses aux acheteurs, car ils pourront avoir un suivi de leurs commandes en cours sur le site et bien d’autres utilités. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton « Connexion » situé en haut de page à droite du site web. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, historique des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces identifiants (E-mail + mot de passe. La société SMBH propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de livraison seront soumis à l’acheteur. Ensuite, il choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «SMBH» est l’envoyer à l’adresse suivante : SMBH - 79 Rue Abou Ssalt Andaloussi-20300 Maarif, ou de le déposer dans une des boutiques Excellence dans 3 villes :

Boutique Morocco mall : Morocco mall - Ain Diab, Casablanca.

Boutique Californie Mall : Marjane Californie, entrée principale, Casablanca

Boutique Rabat : Label Gallery -Route des Zaers- Magasin N° 13, Rabat

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque Marocaine seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée dans un délais de 3 à 5 jours ouvré et l’acheteur en sera informé par email. La société SMBH expédiera les produits  après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions de l'article commandé (voir Article 5).

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, référence), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de livraison seront soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Passer la commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SMBH, dont les coordonnées seront communiquées à l'acheteur lors de la validation de la commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

La société SMBH expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions de l'article commandé  (voir Article 5).

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système CMI) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de livraison seront soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement en ligne sécurisé». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CMI afin de renseigner en toute sécurité ses informations bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Pour bloquer les utilisations frauduleuse des cartes bancaires, les commandes seront traitées après 3 à 5 jours ouvré au moment où l’achat à été fait.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SMBH lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SMBH, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SMBH - 12 Avenue Mohamed Sijilmassi, 20250 Casablanca; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] , soit par téléphone au +212 5 22 23 14 98.

Article 5. Disponibilité des articles commandés

Les commandes seront reçues et acceptées dans la limite des stocks disponibles et selon les délais de réalisation des articles personnalisés comme les colliers avec prénom, les gravures texte, les gravures photos. Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Engagement de la Marque

La marque Excellence s'engage à fournir des informations précises et à jour concernant les produits, les prix et les stocks disponibles sur son site web. Cependant, des erreurs peuvent survenir en raison de divers facteurs, tels que des mises à jour de stock en temps réel ou des erreurs de saisie.

Anomalies de Stock et de Prix

En cas d'anomalie constatée concernant le stock, le prix ou toute autre information relative aux produits présentés sur notre site, nous nous engageons à :

1.Informer le Client : En cas d'erreur, nous contacterons le client par e-mail ou par téléphone pour l’informer de la situation dans les plus brefs délais. 2.Remboursement : Si le client a déjà effectué un paiement pour un produit présentant une anomalie, la marque s'engage à rembourser intégralement le montant versé dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification de l'anomalie.

Modalités de Remboursement

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre les parties. Le client recevra une confirmation par e-mail une fois le remboursement effectué.

Responsabilité de la Marque

La marque ne pourra être tenue responsable des erreurs manifestes de prix ou de stock qui auraient pu affecter une commande, tant que les mesures décrites ci-dessus sont respectées.

Article 6. Réserve de propriété 

La société SMBH conserve la propriété pleine et entière de la marque Excellence et des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article 36 du Code de la consommation 31.08, l’acheteur dispose d'un délai de Sept (7) jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans explication ou pénalité, à l’exception des frais de retour. Les informations listées dans les articles 29 et 32 du code 31.08 seront transmises au consommateur par emails lors de son achat.

On ne propose pas de remboursement , on ne peut que échanger un article sous trois conditions : 

- Bijoux intacte
- Code à barre collé à l'article 
- Article non soldé

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et listé dans le tableau ci-dessous. Les commandes sont effectuées par CHRONODIALI, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SMBH pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un agent CHRONODIALI. En cas d’absence de l’acheteur, l'agent CHRONODIALI programmera un 2ème passage le jour ouvré suivant. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SMBH. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, toutes les livraisons se font dans un carton Excellence, sellé avec un ruban adhésif Excellence. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société SMBH bénéficient de la garantie de conformité légale prévue suivants du Code civil.

Article 9.1 Garantie Bijoux

Il faut conserver le bijou Excellence dans son emballage d’origine ou dans une pochette douce afin d’éviter toute rayure.

• Un polissage régulier avec un linge doux permet de conserver la brillance d’origine. • Il faut retirer le bijou Excellence avant de se laver les mains, de nager ou d’appliquer des produits cosmétiques tels que parfum, spray pour les cheveux, savon ou crème, cela pouvant endommager le bijou et réduire la durée de vie du revêtement métallique tout comme entraîner une décoloration ou une perte de brillance des pierres.

• Il faut mettre le bijou Excellence en dernier et retirez-le en premier.

• Il faut éviter le contact avec l’eau.

• Il faut éviter les chocs avec des objets durs, cela pouvant causer des rayures, des ébranchages et autres dégâts.

• Il faut alterner l’utilisation des bijoux.

Article 9.2 Garantie articles en Cuir

Le cuir utilisé pour nos produits est réalisé de manière artisanale est teint naturellement, sans protection chimique. Les éventuelles différences de teinte font partie des caractéristiques du cuir naturel. S’agissant d’un produit délicat, il est conseillé d’éviter le contact avec l’eau ou les corps gras.

Article 9.3 Garantie Montres

Une garantie commerciale de 2 ans est offerte au client, attestée par un certificat d’authenticité Suisse, qui accompagne toutes les montres Excellence.

Sont exclus de cette garantie l’usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement de mailles creuses)

Article 9.4 Garantie 2 ANS

La garantie de 2 ans (pièces et main-d’œuvre) s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Ne sont pas considérés comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.

En cas de problème durant cette période de garantie, le client doit nous retourner son article accompagné de son certificat. Nous interviendrons gratuitement.

Ce service de garantie est fourni gratuitement.

Excellence ne réparera pas gratuitement, tout produit dont la défectuosité résulte selon Excellence d’une détérioration, d’une modification, d’une tentative de réparation, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’un accident.

Veuillez noter qu’Excellence ne propose ce service que si la réparation est possible, à savoir :

• Si la pièce est véritablement une pièce Excellence avec le logo Excellence.

• S’il est possible de remettre la pièce dans son état d’origine.

• Si les pièces détachées nécessaires à la réparation sont disponibles (cas peu fréquent si article n’est plus produit).

Article 10. Responsabilité

La société SMBH, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Excellence www.excellence.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SMBH. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société SMBH s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Marocaine (code 31.08). Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de la ville où réside le consommateur.